La décision rendue par la Cour Suprême des États-Unis aujourd’hui dans l’affaire Bostock contre le comté de Clayton, en Géorgie est une décision historique ayant d’importantes conséquences dans le domaine des droits civils, y compris celui de la liberté religieuse. Dans une décision prise à 6 voix contre 3, la Cour Suprême a jugé que l’Article VII de la Loi sur les Droits Civils de 1964 protège les individus contre la discrimination faite sur la base de l’orientation sexuelle ou de l’identité sexuelle.
L’Église adventiste du septième jour soutient les protections mises en place pour les personnes LGBT sur le lieu de travail et qui incluent de solides garanties en matière de liberté religieuse. Elle a approuvé la Fairness For All Act (H.R. 5331) (Loi sur l’Équité Pour Tous), qui devrait étendre les protections aux personnes LGBT non seulement sur le lieu de travail mais aussi dans de nombreux autres domaines de la société. Malheureusement, la décision d’aujourd’hui laisse presque autant de questions en suspens que de questions auxquelles elle répond.
La Cour Suprême a fait référence aux protections religieuses actuelles accordées par l’Article VII, le Premier Amendement et la Loi sur la Restauration de la Liberté Religieuse (RFRA). De plus, le tribunal a également fait observer que cette décision n’avait un impact direct que sur les décisions liées à l’emploi. Les questions relatives aux lieux publics tels que les toilettes, les vestiaires et autres espaces personnels devront eux aussi être résolus.
En interprétant la loi fédérale d’une manière qui n’avait jamais été envisagée, la décision d’aujourd’hui a malheureusement un impact sur le processus législatif qu’on ne retrouve généralement pas dans les tribunaux fédéraux. De plus, la possibilité pour les institutions religieuses de maintenir leurs critères d’embauche et de conduite est désormais remise en question et fera l’objet de litiges importants.
Pour ces raisons, l’Église adventiste du septième jour reste attachée à la Loi sur l’Équité Pour Tous et appelle le Congrès des États-Unis à la promulguer.
Traduction: Patrick Luciathe
