9 décembre 2020 | Evangeliques.info
À l’issue du Conseil des ministres, le gouvernement français a détaillé ce mercredi 9 décembre les détails du projet de loi visant à lutter contre les séparatismes. Annoncé début octobre – avant que la France soit touchée par trois attentats terroristes islamistes – ce texte « confortant les principes de la République », a été renforcé par la création d’un délit réprimant la haine en ligne, un encadrement plus strict de l’enseignement en famille et un renforcement de l’égalité de droit pour les femmes afin de lutter contre les mariages forcés.
Le Premier ministre Jean Castex a défendu un texte non pas « contre les religions, ni contre la religion musulmane en particulier » mais contre « l’idéologie pernicieuse portant le nom l’islamisme radical ». Cependant, de nombreuses voix se sont élevées pour critiquer ce texte, en France comme à l’étranger.
Une fois de plus le gvt a préféré la précipitation, par souci de communication, à la concertation et à la maturation. Il court le risque de voir certaines dispositions écartées par le Conseil d'État et l'ensemble de la loi mise au placard, car inapplicable ds les faits. https://t.co/SHDBIFqiwe
— Lhermenault Etienne (@Direct_IBNogent) December 9, 2020
Affaiblir plusieurs libertés fondamentales
Le Conseil national des évangéliques de France qui avait fait part de ses critiques sur le texte, en amont de sa présentation en Conseil des ministres, a rappelé ses réticences. « Ce projet de loi qui vise à conforter les principes républicains risque paradoxalement d’affaiblir plusieurs libertés fondamentales, socles de notre république : la liberté d’association, la liberté de culte et la liberté d’enseignement », a déclaré Romain Choisnet, son directeur de la communication sur Twitter.
Le texte présenté le jour du 115e anniversaire de la Loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, a également soulevé les critiques de la part du pasteur François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France (FPF) et de Jean-Daniel Roque président de sa commission Droit et liberté religieuse. Dans une tribune dans l’Opinion, tous deux ont dénoncé un projet de loi sensé « enfin donner un cadre législatif à l’islam français, qui ne demande que cela depuis tant d’années » mais qui « ne satisfait personne ».
Le contrôle de l’État sur la vie associative
Les deux représentants de la FPF soulignent en outre que les protestants sont les premiers concernés par les associations loi de 1905. Ils déplorent un projet de loi qui développe « le contrôle de l’État sur la vie associative », à rebours des lois 1901 et 1905 « caractérisées par leur libéralisme », et reposant « sur la responsabilisation des instances des associations ». Défendant la loi de 1905, « une loi de liberté », pour François Clavairoly et Jean-Daniel Roque, « cette loi rappelle en effet que si la République est laïque, la société elle-même dans son organisation ne l’est pas et doit être le lieu de la libre expression de tous les cultes ».
« Je suis inquiet, évidemment, pour ce qui se passe en France », a déclaré de son côté Sam Brownback, émissaire des États-Unis pour la liberté religieuse. « Notre point de vue, c’est que le rôle du gouvernement est de protéger la liberté religieuse. Vous ne pouvez pas pratiquer votre foi de façon violente (…) mais si vous pratiquez votre foi pacifiquement, vous êtes dans votre bon droit », a-t-il déclaré le 8 décembre, dans un échange avec des journalistes.
Le projet de loi devrait être débattu dès février à l’Assemblée nationale où les échanges s’annoncent houleux.
