Camille Marquis – Coordonnatrice principale de sensibilisation / HRW
Le Médiateur confirme les conclusions de Human Rights Watch
Alors que nous célébrerons demain le 30e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, la réalité pour de nombreux enfants dans le monde est loin de répondre aux garanties énoncées dans le traité.
Les enfants qui fuient des situations de violence dans leur pays d’origine et qui émigrent sans leur famille sont parmi les plus vulnérables. Certains viennent en Europe, y compris en France, dans l’espoir d’une vie meilleure, pour constater qu’ici aussi, leurs droits ne sont pas respectés.
En France, les enfants migrants non accompagnés sont repoussés à la frontière franco-italienne. Ils sont faussement étiquetés comme des adultes et privés de services par les autorités, et obligés de vivre dans des hôtels délabrés ou pire, dans des squats, même quand ils sont reconnus comme enfants. Ces mineurs sont privés de droits fondamentaux, tels que la protection et l’éducation. L’Observatoire des Droits de l’Homme met en exergue cette scandaleuse situation de la part d’un pays comme la France. Des rapports établis montrent avec effroi que Calais, Paris et la région des Hautes-Alpes sont les mauvais élèves dans l’accueil de ces mineurs migrants. Dans son rapport annuel, le Médiateur français a condamné cette semaine l’absence du Mécanisme de protection lié aux droits des enfants.
Le titre de son rapport parle de lui-même : « Enfance et violence : le rôle des institutions publiques. » Le Médiateur considère que le fait que les institutions ne tiennent pas compte de l’intérêt supérieur de l’enfant constitue une forme de violence institutionnelle. Comme de nombreux enfants l’ont témoigné au cours de nos recherches, et confirmé par le Médiateur, les procédures visant à déterminer l’âge des enfants ne tiennent pas compte souvent du traumatisme subis dans leur pays d’origine et pendant leur voyage migratoire. Loin de l’esprit de bienveillance et du bénéfice du doute qui, selon le droit français et international, devrait guider la procédure, les évaluateurs semblent mener régulièrement des entretiens biaisés et considérer ceux qui prétendent être des enfants d’abord comme des menteurs et non comme des personnes particulièrement vulnérables ayant droit à une protection particulière.
Selon le Médiateur, même lorsque « les mineurs non accompagnés sont pris en charge par les services de protection de l’enfance, ils ne sont pas traités de la même manière que les autres enfants pris en charge » – qui souffrent eux-mêmes des déficiences mises en évidence dans le rapport du Médiateur. Il s’agit là d’une grave discrimination à l’égard des enfants migrants non accompagnés qui doivent être considérés d’abord comme des enfants à protéger et non pas réduits à leur statut d’immigration.
