Loi de séparatisme : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, le protestantisme alerte et conteste, éléments de plaidoyer

Paris, le 28 décembre 2020 | Pasteur François Clavairoly, Président de la Fédération protestante de France 

Mesdames et Messieurs les Présidents, Chers amis,

Depuis plusieurs semaines, le protestantisme français est mobilisé au sujet du « Projet de loi confortant le respect des principes de la République ». Il veut aujourd’hui lancer une alerte sur les risques que comporte ce texte qu’il juge inquiétant et contribuer à son amélioration.

Le gouvernement français a décidé en effet de mettre à l’ordre du jour du Parlement le débat et le vote de celui-ci.

La FPF a fait valoir ses observations, ses remarques et ses critiques auprès du ministère de l’Intérieur. Une tribune signée par le président de la FPF et par le président de la commission Droit et Liberté religieuse, M. Jean-Daniel Roque, publiée dans trois quotidiens nationaux (1), a présenté les grandes lignes de ces remarques et critiques.

La commission spéciale de l’Assemblée nationale présidée par M. François de Rugy a commencé ses travaux. Le processus suivra plusieurs étapes clés :

• 18 janvier : début de l’examen des articles et amendements en commission ;
• 1er février : passage en séance de l’Assemblée nationale ;
• présentation en séance au Sénat ;
• vote final de la loi.

(une lettre d’information de la FPF sera transmise à l’issue du débat à l’Assemblée nationale).

La FPF, pour sa part, sera auditionnée le 4 janvier 2021 par la commission de Rugy. Aujourd’hui, avec vous, nous nous mobilisons plus largement pour alerter les parlementaires des dangers que représenteraient certains aspects de ce projet de loi. Vous avez ici une voix à faire entendre non seulement dans vos réseaux associatifs et institutionnels mais aussi auprès des élus, auprès des personnes qui peuvent relayer utilement cette alerte et ces propositions, et auprès des médias avec qui vous avez des liens. Nous vous invitons notamment à :

1. rencontrer vos élus ou leur écrire rapidement, si possible avant le 1er février, tant que le travail s’effectue en commission ;
2. mettre à profit vos liens avec les médias régionaux et locaux pour vous y exprimer, par l’envoi de ce dossier doublé d’une interview ;
3. vous concentrer sur une communication auprès des députés des groupes de la majorité en amont du 1er février, puis durant l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale ;
4. effectuer la communication auprès des sénateurs de la majorité avant et pendant l’examen du projet de loi au Sénat.

Nous vous encourageons à porter ce plaidoyer en vous appuyant sur les éléments précis et documentés que nous vous transmettons aujourd’hui : vous trouverez joints à cette lettre trois documents dans un dossier, en vue de votre information personnelle et aussi de celle des personnes auprès de qui vous jugerez utile de faire connaître la position du protestantisme français.

• l’alerte du protestantisme dans un message clef portant sur les points saillants qui posent question, dans le document intitulé Les quatre interpellations. Elles touchent à des sujets sensibles et importants et donnent lieu à des propositions d’amendements :
  1. la mise en question de la capacité de plaidoyer et d’actions des associations 1901 ;
  2. la mise en question possible de la liberté de conscience et de culte ;
  3. le contrôle renforcé de la liberté de l’exercice du culte ;
  4. la fragilisation des petites associations cultuelles par de nouvelles dispositions sans équivalent pour les associations 1901.
• une présentation détaillée du projet de loi intitulée Lecture critique du projet de loi.
• Un document intitulé Propositions d’amendements suite aux observations relatives aux associations.

Comme nous le soulignons dans ce plaidoyer, cette accumulation de contraintes interroge sur la façon dont sont considérées toutes les associations et plus largement les libertés dans notre pays : liberté d’expression, d’opinion et de culte. Nous regrettons l’esprit de soupçon et de contrôle qui inspire ce projet de loi et doutons de sa capacité à contribuer à bâtir une société de confiance. Nous nous interrogeons sur la visée de ce texte et considérons que ses chances d’améliorer la lutte contre les séparatismes sont faibles. Nous ne voyons pas dans ce projet d’amélioration du dispositif de la loi 1905, et les équilibres et l’esprit d’origine délibérément libéral semblent d’ores et déjà remis en cause (2).

Je vous adresse mes meilleurs messages d’encouragement dans cette pers – pective d’action, de dialogue et dans le souci de contribuer à la construction d’une société plus juste et toujours plus respectueuse des droits et des libertés.

Pasteur François Clavairoly,
Président de la Fédération protestante de France

(1) Les Échos (le 8.12.20), L’opinion (le 9.12.20), La Croix. cf. www.protestants.org et dossier p. 12 a

(2) Le motif de ce projet de loi ne manque pas d’étonner, en effet, au regard des mesures proposées au sujet des associations cultuelles : « Face à l’islamisme radical, face à tous les séparatismes, force est de constater que notre arsenal juridique est insuffisant. Il faut regarder les choses en face : la République n’a pas suffisamment de moyens d’agir contre ceux qui veulent la déstabiliser. En terminer avec l’impuissance face à ceux qui malmènent la cohésion nationale et la fraternité, face à ce qui méconnaît la République et bafoue les exigences minimales de vie en société, conforter les principes républicains : telle est l’ambition du projet de loi. »

Vous pouvez télécharger  sous format PDF cette lettre et le Dossier : éléments de plaidoyer.