Mardi 28 janvier, huit ans après l’effondrement d’une mezzanine de l’église de Stains (Seine-Saint-Denis) qui avait causé la mort d’une petite fille de 6 ans, d’une femme de 47 ans et blessé une quarantaine de personnes, la cour d’appel de Paris a condamné le pasteur et le gérant du bâtiment.
Le pasteur Eugène L. avait été relaxé en première instance, mais la cour d’appel de Paris a toutefois reconnu une « faute civile ayant consisté en l’exploitation illégale d’un ERP (établissement recevant du public) et l’a condamné à indemniser une partie civile pour le décès » de la petite fille, selon le communiqué de la juridiction rapporté par le Le Parisien.
Le gérant de la société civile immobilière (SCI) et propriétaire du local, a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour homicide involontaire aggravé et pour blessures involontaires aggravées. La cour d’appel se montre plus clémente que le tribunal de Bobigny qui avait prononcé une peine de trois ans de prison dont deux avec sursis. En outre, il devra s’acquitter d’une amende de 5000 euros pour exécution de travaux non autorisés. La SCI se voit infliger une amende de 30000 euros.
Le drame était survenu le dimanche 8 avril 2012 alors que les membres d’une communauté haïtienne s’étaient réunis pour célébrer la fête de Pâques. Selon la cour d’appel, l’accident aurait été causé par la rupture d’une poutre entraînant l’effondrement du plancher d’une mezzanine édifiée sans permis de construire.
