24 avril 2023 | Marcos Paseggi | Adventist World
Le 18 avril, la Cour suprême des États-Unis a tenu une audience dont la décision finale, selon les experts et les défenseurs de la liberté religieuse, pourrait avoir des implications à long terme sur les accommodements religieux sur le lieu de travail.
La Cour suprême a procédé à la plaidoirie dans l’affaire Groff v. DeJoy. Gerald Groff était un employé des services postaux ruraux de Pennsylvanie qui avait demandé à ne pas travailler le dimanche, son jour de culte. Bien que sa demande ait été acceptée dans un premier temps, il a appris par la suite qu’il devrait commencer à travailler le dimanche. Groff a finalement décidé de quitter son emploi et d’intenter une action en justice pour faire valoir son droit à un jour de repos religieux.
Les experts et les défenseurs de la liberté religieuse adventiste ont expliqué qu’il ne s’agissait pas d’une « affaire adventiste », mais qu’elle pouvait néanmoins avoir des implications pour toutes les minorités religieuses, y compris les adventistes du septième jour. En effet, plusieurs groupes, dont des musulmans, des hindous, des juifs orthodoxes et des adventistes du septième jour, ont déposé ce que l’on appelle un amicus curiae, c’est-à-dire un mémoire exprimant leur soutien à l’action en justice de M. Groff.
Le titre VII de la loi sur les droits civils de 1964 interdit la discrimination religieuse sur le lieu de travail et exige des employeurs qu’ils « s’adaptent raisonnablement » à la pratique religieuse d’un employé, à moins que cet aménagement n’impose une « contrainte excessive » à l’entreprise. Depuis l’arrêt Trans World Airlines v. Hardison de 1977, qui a placé la barre très bas pour les employeurs, la Cour suprême a interprété le titre VII en fixant des limites aux aménagements que les employeurs étaient tenus d’apporter aux employés dont les convictions religieuses limitaient leur travail le jour de leur culte. Cette approche a eu pour conséquence que de nombreux employés ont dû choisir entre leur jour de culte et leur travail.
Todd McFarland, conseiller général adjoint de la Conférence générale des Adventistes du septième jour, a déclaré que « l’affaire Groff représente la meilleure chance de réparer le préjudice causé il y a 46 ans par la Cour suprême lorsqu’elle a interprété la loi contrairement à l’intention du Congrès. Si la Cour corrige son erreur de 1977, ce sera une victoire importante pour toutes les personnes croyantes sur le lieu de travail ».
L’audition du 18 avril
L’audience du 18 avril comprenait des questions posées par les juges aux avocats des deux parties, alors que les neuf juges s’interrogent sur l’opportunité d’étendre les droits des employés qui demandent des accommodements religieux. Tout au long de la procédure, M. Groff a été représenté par le First Liberty Institute, Baker Botts LLP, le Church State Council et l’Independence Law Center.
Selon un communiqué du Church State Council, l’avocat Aaron Streett de Baker Botts, qui a présenté les arguments aux juges au nom de Mme Groff, a expliqué que « les tribunaux ont interprété le titre VII de manière si restrictive que les employeurs n’ont même pas besoin d’accorder les aménagements les plus simples aux observateurs religieux pour leur permettre de suivre leur foi ».
Alan Reinach, du Church State Council, a déclaré que l’interprétation restrictive des tribunaux « a désavantagé ceux qui adhèrent à certaines traditions religieuses ». Il a ajouté : « Veiller à ce que tout le monde soit traité équitablement, c’est affirmer l’engagement historique de notre nation en faveur de la diversité religieuse, même sur le lieu de travail ».
Pour M. Streett, « les juges ont [maintenant] l’occasion dans cette affaire de rétablir la liberté religieuse sur le lieu de travail. Une Amérique qui valorise le pluralisme religieux devrait respecter les droits de chaque employé en matière de liberté religieuse ».
Kelly Shackelford, présidente, directrice générale et conseillère juridique du First Liberty Institute, est du même avis.
« Aucun Américain ne devrait être contraint de choisir entre sa foi et le travail qu’il aime », a-t-elle déclaré, selon le Church State Council. « Nous espérons que la Cour rétablira la liberté religieuse sur le lieu de travail ».
Le Church State Council a également cité Randall Wenger, de l’Independence Law Center, qui a déclaré : « Nous ne devrions jamais demander aux Américains de sacrifier leur foi pour conserver leur emploi. Tout le monde a intérêt à traiter les employés religieux avec respect ».
M. Groff a lui-même souligné qu’il pensait « qu’aucun employé ne devrait avoir à choisir entre sa foi et sa carrière comme je l’ai fait ». Il s’est dit reconnaissant que l’affaire ait été entendue par la Cour suprême des États-Unis, une occasion que peu de personnes dans sa situation ont eue. « J’espère que cette affaire aboutira à une décision qui permettra à d’autres personnes de conserver leurs convictions sans avoir à craindre de perdre leur emploi à cause de ce qu’elles croient », a-t-il déclaré.
Le First Liberty Institute est la plus grande organisation juridique du pays qui se consacre exclusivement à la défense de la liberté religieuse pour tous les Américains. Le Church State Council, une entité adventiste du septième jour, est la plus ancienne organisation de politique publique de l’ouest des États-Unis consacrée à la liberté religieuse et à la séparation de l’Église et de l’État. L’Independence Law Center est une organisation juridique à but non lucratif et un cabinet d’avocats spécialisés dans les questions relatives au premier amendement.
Selon le Washington Post, l’audience a révélé les efforts des juges pour « trouver un équilibre entre les droits religieux sur le lieu de travail et le fardeau qu’ils pourraient imposer aux employeurs et aux collègues ». Les experts s’accordent à dire qu’il est difficile de prédire l’issue de cette affaire. Une décision est attendue pour la fin juin 2023.
Todd McFarland, conseiller général adjoint du Bureau du conseil juridique de la Conférence générale, a travaillé en étroite collaboration avec les équipes juridiques engagées dans l’affaire Groff c. DeJoy, et a géré la préparation du mémoire d’amicus curiae déposé par la Conférence générale des Adventistes du septième jour en soutien au plaignant Gerald Groff. [Photo : avec l’aimable autorisation de Todd McFarland]
