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Bien que le cas d’un adventiste travaillant dans une pharmacie ait été rejeté par la Cour suprême, l’affaire fait avancer la cause de la liberté religieuse sur le lieu de travail

By 28 février 2020 décembre 18th, 2020 No Comments

26 février 2020 | Silver Spring, Md. | Todd McFarland NAD News

Le lundi 24 février 2020, un long périple de près de neuf ans s’est achevé lorsque la Cour suprême des États-Unis a refusé d’entendre l’affaire Patterson contre Walgreens. Cette affaire découle de la décision de Walgreens de licencier Darrell Patterson parce que ce dernier n’a pas travaillé un seul sabbat en 2011.

L’affaire s’est frayé un chemin jusqu’à la Cour suprême des États-Unis, soulevant le problème suivant : qu’exige la loi aux employeurs pour tenir compte des croyances religieuses de leurs employés ? Patterson a demandé au tribunal de reconsidérer sa décision de 1977 dans l’affaire TWA contre Hardison. Ce dernier avait déclaré que tout inconvénient ou dépense minime constituerait une contrainte excessive.

Bien qu’il soit décevant que le tribunal n’ait pas permis à Patterson de retrouver son poste, il est indéniable que son affaire a fait avancer la cause de la liberté religieuse sur le lieu de travail de manière inimaginable. Avant l’affaire Patterson, les employés croyants étaient non seulement coincés avec la décision Hardison, mais aucune mobilisation collective ne permettait à la Cour suprême de reconsidérer Hardison.

Tout cela a changé. En refusant d’entendre Patterson, trois juges (Samuel Alito, Clarence Thomas et Neil Gorsuch) ont déclaré qu’ils cherchaient une affaire appropriée pour réexaminer Hardison. Dans une déclaration faite après le rejet de l’affaire, le juge Alito a écrit : « Je réitère que l’examen de la question Hardison devrait être entrepris lorsqu’une pétition dans une affaire appropriée nous est soumise. Dans le langage de la Cour suprême, c’est une invitation le plus claire que possible.

En outre, le gouvernement américain est désormais officiellement en faveur de la révision de Hardison. Ce n’est pas anodin ; le solliciteur général (qui représente le gouvernement américain) est souvent appelé le dixième juge, et cette opinion compte pour beaucoup. La position du gouvernement ne devrait pas changer, même lorsque l’administration sera remaniée soit au début de l’année 2021 ou soit en 2025.

Autrement dit, même si nous n’avons pas réussi à faire passer le ballon au-dessus de la ligne de but à Patterson, nous l’avons déplacé considérablement. Avant que Patterson n’intente son procès, les contestations judiciaires contre Hardison étaient inexistantes, l’équivalent d’une distance d’un mètre sur notre propre ligne. Ce cas unique a mis le problème dans la zone rouge. Bien qu’il n’y ait aucune garantie que le tribunal réhabilitera Hardison, il est maintenant à une distance de frappe.

Mis à part les analogies avec le football, bien que le requérant Patterson soit débouté des fins de sa demande, c’est tout de même l’évolution la plus remarquable en matière d’aménagement pour la liberté religieuse en milieu professionnel depuis une génération. L’Église adventiste est déterminée à poursuivre ce combat (comme elle l’a fait au cours des quatre dernières décennies) et à améliorer la liberté de conscience sur les lieux de travail pour tous les croyants.


– Todd McFarland est avocat général associé pour le Bureau de l’avocat général de l’Église adventiste du septième jour.

Communications UFB

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