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La Cour suprême du Brésil se prononce sur les exemptions relatives au sabbat

By 12 décembre 2020 janvier 5th, 2021 No Comments

9 décembre 2020 | Felipe Lemos | Adventist News Network | Adventiste Magazine

La plus haute juridiction du Brésil prend position sur les exemptions de sabbat. Les premiers rapports constatent que deux juristes sont divisés. Deux affaires sur des questions liées au respect du sabbat au Brésil ont commencé à être entendues par les ministres de la Cour suprême fédérale.

Des audiences impliquant deux éducateurs brésiliens adventistes du septième jour – l’un cherchant à passer un examen un autre jour que le samedi et l’autre ayant été pénalisé pour avoir observé le sabbat – ont été entendues par la Cour suprême fédérale en séance plénière le 25 novembre 2020.

Les premières évaluations de chaque cas ont eu lieu le 19 novembre, ce qui a donné lieu à une décision partagée. Le président de la Cour suprême, José Antonio Dias Toffoli, a déclaré que le fait d’exiger un examen le jour du sabbat ne caractérisait pas une violation du droit au culte. Mais le juge Luiz Edson Fachin a déclaré que même les employés en période probatoire méritent que leur exercice religieux soit respecté et protégé.

Le président du tribunal, Toffoli, a présenté son rapport dans le cas de Geismario Silva dos Santo, un enseignant employé dans l’État de São Paulo qui a été sanctionné pour ne pas avoir travaillé le vendredi soir. Selon les Adventistes du septième jour, le sabbat commence au coucher du soleil le vendredi et se termine au coucher du soleil le samedi, ce qui signifie qu’il ne pouvait pas travailler à l’école publique municipale pendant ces heures.

Geismario a passé des années à se préparer pour ce poste, mais n’a pas pu continuer à exercer à cause des absences enregistrées.

Selon le rapport de Toffoli, “bien qu’elle protège la liberté de croyance et de conscience et le principe du libre exercice des pratiques religieuses, la Constitution fédérale [brésilienne] ne prescrit pas, à aucun moment, à l’État […] de promouvoir les conditions d’exercice ou d’accès aux décisions de chaque [communauté de foi]”.
De plus, Toffoli a fait valoir que de tels accommodements religieux désavantageraient les membres d’autres religions, et ceux qui ne pratiquent aucune foi : “Admettre la création de conditions spéciales pour l’exercice de facultés juridiques basées sur la croyance religieuse signifierait établir un privilège qui ne peut être étendu à ceux qui ont d’autres croyances ou qui ne croient tout simplement pas”, a déclaré le président du tribunal.

La liberté religieuse mise en avant

José Levi Mello do Amaral Júnior, le procureur général du Brésil, a souligné dans ses commentaires à la Cour que la liberté religieuse est la mère de toutes les libertés. Cela a également été repris dans la plaidoirie de l’avocate Maria Claudia Bucchianeri Pinheiro, défendant Geismario.

“La liberté de croyance religieuse est un droit fondamental qui est à la base de toutes les autres”, a-t-elle déclaré.

Pour l’avocate, l’autorité publique brésilienne a le devoir d’offrir des services alternatifs à ceux qui croient au sabbat, comme c’est le cas des Adventistes du septième jour et des juifs. Maria Claudia considère que ce n’est pas une faveur, mais une obligation de fournir les moyens de le faire.

Elle a même cité l’examen national (Enem) comme un bon exemple d’adaptation à la Constitution fédérale dans cet aspect de la sauvegarde des libertés. “En huit ans, plus de 450 000 étudiants ont vu leurs droits garantis sans aucun engagement ni perte administrative”, a-t-elle déclaré.

Fachin soutient les droits des gardiens de sabbat

Pour le juge Luiz Edson Fachin, autoriser des alternatives aux examens pour les candidats aux concours n’est pas une question de créer un privilège ou de stipuler une différenciation pour la sélection de postes publics, mais de permettre l’exercice de la liberté de croyance sans ingérence indue de l’État. M. Fachin s’est dissocié de l’évaluation de Toffoil dans l’affaire Geismario.

Fachin a désapprouvé le vote du ministre Dias Toffoli, car il a compris qu’admettre la fixation d’une date alternative pour la tenue d’un événement public ou d’une étape probatoire en raison de la conviction religieuse ne viole pas le droit à l’égalité. Pour lui, la mise en œuvre d’avantages positifs qui garantissent la pleine expérience de la liberté religieuse est non seulement compatible, mais recommandée par le texte constitutionnel (article 5, point VII, et article 210, paragraphe 1).

La réponse à l’affaire, selon M. Fachin, devrait tenir compte de trois critères : l’existence ou non d’une atteinte à un droit fondamental, d’un consensus sur le sujet et, enfin, d’un risque effectif pour les droits d’autrui. Dans ce cas, selon lui, le conflit entre le droit à l’égalité et le droit à la liberté de croyance est évident. Il n’y a pas non plus de doute sur le consensus social autour du sujet, a-t-il déclaré. M. Fachin a rappelé l’expérience réussie de la gestion de l’examen national Enem, qui en 2009 a permis à ceux qui gardent le sabbat de passer l’examen à un autre moment et, plus tard, a commencé à appliquer les tests uniquement le dimanche .

En ce qui concerne le dernier critère, pour M. Fachin, il n’y a pas de risque effectif pour le droit d’autrui ni d’atteinte au principe d’isonomie. Le principe de laïcité, selon Fachin, détermine le traitement égal et respectueux qui doit être accordé par l’État aux minorités religieuses.

Le juge a également rejeté les arguments selon lesquels l’acceptation de ces droits entraînerait des coûts supplémentaires pour l’État, car, selon lui, il appartient à l’État de fournir les conditions matérielles permettant le plein exercice des droits fondamentaux de croyance et de culte.


Traduction : Eunice Goi

Communications UFB

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