13 avril 2021 | InfoChretienne.com
Le Sénat a adopté lundi en première lecture le controversé projet de loi sur le séparatisme religieux. La majorité sénatoriale de droite s’est employée à le durcir notamment contre l’islamisme radical, et a assoupli les dispositions sur l’instruction en famille.
Le projet de loi sur le séparatisme religieux qui a été renommé par le Sénat, projet de loi « confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » a été voté et adopté lundi 12 avril par les sénateurs en première lecture avec 208 voix pour et 109 voix contre.
✅ Le Sénat a adopté le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. #PJLPrincipesRépublique
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Les apports du Sénat ⤵ pic.twitter.com/PWISmtdLDD— Sénat (@Senat) April 12, 2021
Le projet de loi qui avait été adopté par l’Assemblée nationale le 16 février dernier après deux semaines de débat, a été largement durci par les sénateurs. Dès le début de l’étude du texte, le président de la droite sénatoriale, Bruno Ratailleu avait affirmé que le texte n’allait pas assez loin, reprochant au Gouvernement un manque d’ambition. Tandis que la gauche dénonçait une loi « de contraintes ».
Députés et sénateurs vont maintenant devoir trouver un terrain d’entente en commission mixte paritaire. Si ils n’arrivent pas à trouver un accord sur un texte commun, une nouvelle lecture sera organisée au Sénat et à l’Assemblée nationale, mais ce sont les députés qui auront le dernier mot.
Le texte original prévoit notamment un contrôle renforcé des associations cultuelles, une transparence accrue du financement des cultes, ainsi que des mesures sur l’instruction en famille, la lutte contre la polygamie et contre les dérives sectaires.
Les apports des sénateurs sur ce projet de loi sont listés sur le compte Twitter du Sénat :
CULTES | Allègement des contraintes administratives pour les associations cultuelles. Renforcement de la responsabilité des ministres du culte (1/13) pic.twitter.com/aM8FENKbtW
— Sénat (@Senat) April 12, 2021
DROIT DES FEMMES | Création d'un délit spécifique pour interdire les "tests de virginité" (3/13) pic.twitter.com/tCI5ZOFxlc
— Sénat (@Senat) April 12, 2021
ÉLECTIONS | Lutte contre les listes ouvertement
communautaristes, y compris étudiantes (5/13) pic.twitter.com/SmQ8vkRJEn— Sénat (@Senat) April 12, 2021
ÉVITEMENT SCOLAIRE | Mise en place de cellules de protection du droit à l'instruction et possibilité de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme répété (9/13) pic.twitter.com/OTENZEezKO
— Sénat (@Senat) April 12, 2021
NUMÉRIQUE | Responsabilité juridique des plateformes numériques au titre des contenus diffusés (11/13) pic.twitter.com/yvoIw9YLlf
— Sénat (@Senat) April 12, 2021
DRAPEAUX | Possibilité d'interdire les drapeaux étrangers lors de la célébration de mariages ou de l'enregistrement de PACS en mairie (13/13) pic.twitter.com/C2WvsNmFO8
— Sénat (@Senat) April 12, 2021
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