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La lutte contre le « séparatisme », le nouveau cadre de l’action publique ?

By octobre 18, 2020 No Comments

11 octobre 2020 | The ConversationVincent Tournier, Université Grenoble Alpes (UGA)

La période est riche en vocabulaire. Après « l’ensauvagement » utilisé par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, voici venu « le séparatisme », mot que le président soutient depuis quelques mois et qu’il vient d’adouber à l’occasion de son discours aux Mureaux du 2 octobre 2020.

Dans ce discours très attendu, le président de la République a abandonné le pluriel (les séparatismes) pour se concentrer sur le « séparatisme islamiste », auquel il donne un sens fort et dramatique (« ce projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République, qui se traduit souvent par la constitution d’une contre-société »).

En s’appuyant sur des informations inquiétantes (« chaque semaine des préfets ferment des écoles illégales »), il a donc validé les analyses pessimistes proposées par des observateurs comme George Bensoussan, Bernard Rougier ou plus récemment Jean‑Pierre Obin.

Une rupture pour l’action publique

Cette dénonciation du séparatisme doit-elle être vue comme une simple opération de communication ou au contraire comme « un discours qui fera date » ?

Si on part du principe qu’en politique les mots sont importants, il faut alors considérer que le terme « séparatisme » peut marquer une rupture en instaurant l’avènement d’un nouveau référentiel de l’action publique.

Le terme de référentiel est utilisé par la science politique pour décrire les idées ou les représentations qui orientent les décisions des pouvoirs publics.

La difficulté que rencontre cependant ce nouveau référentiel « séparatiste » est qu’il se heurte à d’autres référentiels préexistants, ce qui limite fortement ses chances de perdurer et de guider en profondeur l’action publique. Il nous semble en effet que quatre référentiels entrent en conflit avec lui.

Des principes « supérieurs »

Le premier obstacle concerne la place de la loi civile dans la hiérarchie des normes. Ce qui caractérise en effet le séparatisme, d’après Emmanuel Macron, c’est le refus de reconnaître la supériorité des lois civiles sur les lois religieuses.

« Le problème, dit le président, c’est cette idéologie qui affirme que ses lois propres sont supérieures à celles de la République […]. Je demande à tout citoyen, quelle que soit sa religion ou pas, de respecter absolument toutes les lois de la République. »

Cet appel au légalisme peut se comprendre mais il soulève une difficulté. Dans nos sociétés modernes, le respect de la légalité constitue certes un socle important de la citoyenneté, mais il est concurrencé et même dépassé par un autre volet encore plus important : le respect des principes fondamentaux.

En somme, la conception légiscentriste de la démocratie, qui a dominé la tradition républicaine jusqu’à ces dernières décennies, a été supplantée par la logique du droit naturel dont les droits de l’homme sont l’expression. C’est par exemple au nom de principes supérieurs que la loi civile a été modifiée afin d’autoriser l’avortement ou le mariage pour tous.

On peut bien sûr répondre que ces deux exemples n’ont rien à voir avec les lois religieuses, bien au contraire. Cette objection est fondée mais il existe d’autres situations où les principes humanistes recoupent les principes religieux.

Par exemple, l’abolition de la peine de mort en 1981 a été menée au nom du droit à la vie, droit qui est ardemment défendu par l’Église.

De même, lorsque le Conseil constitutionnel a dû trancher sur le cas de Cédric Herrou, il a été amené à affirmer l’existence d’un principe de fraternité qui peut être vu comme un héritage indirect de la tradition chrétienne de l’amour du prochain que le pape François vient d’ailleurs de réaffirmer d ans une encyclique.

Ainsi, la ligne de démarcation entre les principes humanistes et les principes religieux n’est pas toujours très nette. Selon certains historiens, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen doit elle-même beaucoup à la religion chrétienne.

En reprochant au séparatisme islamiste de vouloir placer des principes au-dessus des lois civiles, Emmanuel Macron se situe donc dans une logique légicentriste qui souffre aujourd’hui d’une profonde remise en cause.

On peut du reste observer que certaines mesures proposées pour lutter contre le séparatisme risquent fort de se heurter aux décisions des juges, lesquels pourraient précisément faire valoir qu’il existe des principes supérieurs, à commencer (ce qui n’est pas le moindre des paradoxes) par la liberté religieuse, liberté que les groupes fondamentalistes s’empressent de revendiquer pour leur propre compte.

La valorisation de la diversité ethno-religieuse

Le deuxième obstacle réside dans le référentiel qui valorise la diversité ethno-religieuse de la société au détriment de l’appartenance nationale considérée par certains comme obsolète ou dangereuse. C’est la « lèpre nationaliste » dont a parlé Emmanuel Macron.

Comme l’ont relevé certains observateurs, le séparatisme est un terme habituellement associé aux sécessions territoriales (par exemple les séparatismes catalans ou écossais).

Toutefois, le séparatisme ne se réduit pas à une question territoriale. On peut ainsi rappeler qu’en 1947 le général de Gaulle a traité les communistes de séparatistes en les accusant de mettre en péril l’unité nationale.

Le séparatisme est donc un phénomène plus large qui prend appui sur une logique identitaire dont la base est un mélange d’idéologie et d’appartenance ethno-religieuse (les Irlandais catholiques ont souhaité se séparer de la Grande-Bretagne protestante, comme la Corée du nord s’est séparée de la Corée du sud).

Un rapport de force

Dans tous les cas, le séparatisme est fortement lié à un rapport de force. En France, le Parti communiste a été en mesure de créer des écosystèmes dans les banlieues rouges, et s’il a pu exister un séparatisme basque ou corse, c’est parce que ces territoires sont composées de groupes qui se considèrent comme différents du reste de la population.

C’est la même logique qui a présidé à la décolonisation. Il est d’ailleurs étonnant, à l’heure où les références à l’histoire coloniale sont omniprésentes, que personne ne songe à rappeler que la guerre d’Algérie a été un séparatisme revendiqué par la population arabo-musulmane.

La Nouvelle-Calédonie est aujourd’hui traversée par la même revendication, même si les séparatistes ont peu de chance de l’emporter du fait des évolutions démographiques.

Dès lors, lutter contre le séparatisme revient à se préoccuper des équilibres démographiques et, par conséquent, à remettre en cause le référentiel diversitaire et post-national qui plaide pour une valorisation de la libre circulation des personnes et pour un dépassement des appartenances nationales.

Quels processus d’acculturation possibles ?

La crainte du séparatisme oblige à se demander jusqu’où la diversité peut aller sans enclencher des processus de fragmentation irréversibles, mais aussi quel type de processus d’acculturation doit être mis en place pour couper court à cette menace.

Le président est conscient de cet enjeu puisqu’il a assumé un plaidoyer en faveur du patriotisme :

« À l’islamisme politique brandi comme une fierté, nous devons opposer un patriotisme républicain assumé. »

Pour autant, il n’a donné aucune traduction concrète de cet objectif, sinon pour défendre un certain nombre de mesures qui n’ont pas d’incidence directe sur le contenu de l’éducation (comme l’obligation scolaire dès 3 ans, l’interdiction des ELCO ou le dédoublement des classes).

Or, il suffit de regarder le « socle commun de compétences » élaboré en 2005 pour comprendre la difficulté. Si ce socle mentionne bien la vie en société, il ne parle pas de l’appartenance nationale, ce qui peut être jugé problématique car l’adjonction d’une rubrique du type « Connaître et aimer son pays » devrait logiquement être considérée comme un moyen décisif pour empêcher le séparatisme.

L’anti-discrimination

Le troisième obstacle est la question des discriminations. Ce volet est plus difficile à saisir parce que la lutte contre le séparatisme est justement menée au nom de la lutte contre les discriminations, le séparatisme islamiste étant accusé de prôner l’inégalité entre les sexes.

Toutefois, tel qu’il a été conçu en France depuis son émergence dans les années 1990-2000 (avec notamment la création de la Halde en 2004, le référentiel anti-discriminatoire s’est essentiellement centré sur les pratiques de la population majoritaire à l’encontre des minorités, laissant de côté les autres formes de discrimination, même lorsque celles-ci sont particulièrement criantes. Personne n’a par exemple proposé d’interdire la construction de mosquées qui prévoient une salle séparée pour les femmes.

Or, si on considère que la société est composée de groupes différents, qui sont chacun porteur de valeurs hautement antagonistes, alors les discriminations deviennent logiques et inéluctables. On ne voit pas, en effet, au nom de quoi une entreprise serait obligée d’embaucher une personne qui rejette les valeurs fondamentales de la société, comme refuser de serrer la main ou de travailler avec une personne d’un autre sexe.

Dans ce cas, il serait même très problématique de vouloir interdire les discriminations : l’action publique créerait ici une distorsion qui deviendrait rapidement intenable.

Le référentiel séparatiste et le référentiel anti-discrimination sont donc antinomiques.

Pour l’heure, le président Emmanuel Macron semble vouloir jouer sur les deux tableaux : d’un côté, il annonce vouloir interdire le port des signes religieux dans les entreprises délégataires de service public (et même interdire les refus de serrer la main), ce qui va mécaniquement entraîner une discrimination accrue lors les embauches, mais de l’autre il réaffirme (certes discrètement) son désir de « lutter contre les discriminations ». La tension entre ces deux registres ne peut que se terminer par l’effacement de l’un des deux référentiels.

La laïcité

Demeure un dernier point crucial : la laïcité. Depuis la première « affaire du voile » en 1989, deux conceptions s’affrontent : une conception libérale, qui insiste sur la neutralité de l’État dans le domaine religieux, et une conception républicaine qui considère que la laïcité consiste à réguler les religions pour empêcher que celles-ci ne s’empare des consciences et de l’espace public, stratégie qui a été mise en œuvre contre les sectes ou les signes religieux.

Dans son discours, Emmanuel Macron a clairement ré-affirmé son intention de rester dans le registre libéral :

« la laïcité, c’est la liberté de croire ou de ne pas croire, la possibilité d’exercer son culte à partir du moment où l’ordre public est assuré. La laïcité, c’est la neutralité de l’État et en aucun cas l’effacement des religions dans l’espace public. »

Or, cette posture peut favoriser le séparatisme religieux car on voit mal comment un État libéral peut, par exemple, opposer un contre-argumentaire à la construction de minarets et aux appels à la prière, deux pratiques qui sont pour l’heure écartées en vertu d’un accord tacite entre l’État et le culte musulman, mais qui pourrait très bien devenir des revendications de la part des milieux fondamentalistes.

Emmanuel Macron est conscient de cette difficulté puisqu’il a indiqué vouloir « renforcer la laïcité ». Symboliquement, le projet de loi va d’ailleurs être présenté en Conseil des ministres le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905, et devrait même porter sur la laïcité, et non plus sur le séparatisme.

Surtout, le président a annoncé des mesures qui relèvent clairement de la contrainte et de la régulation, comme l’interdiction du voile dans les entreprises délégataires ou encore le contrôle des imams.

Comme on le voit, la lutte contre le séparatisme implique, du moins en théorie, de bouleverser assez profondément les grands principes qui orientent actuellement l’action des pouvoirs publics. On sait cependant que, en pratique, l’action publique est capable de tolérer des contradictions en faisant cohabiter plusieurs référentiels antinomiques. Il est donc possible que, de manière pragmatique, la lutte contre le séparatisme parvienne à trouver sa place dans l’écheveau actuel des politiques publiques, comme il est aussi possible, à l’inverse, que cette lutte ouvre la voie à des difficultés insurmontables qui obligeraient alors à faire des choix.The Conversation

 


Vincent Tournier, Maître de conférence de science politique, Sciences Po Grenoble, Université Grenoble Alpes (UGA)


Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

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